Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Introduction

Infinite Tax Services Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément à la législation canadienne sur la protection des données personnelles (PIPEDA).

2. Données collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

2.1 Informations que vous nous fournissez directement

Informations de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Informations professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, besoins comptables
Correspondance : messages envoyés via notre formulaire de contact ou par email

2.2 Informations collectées automatiquement

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
Cookies : petits fichiers stockés sur votre appareil pour améliorer votre expérience

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de renseignements et de consultation
Fournir nos services comptables et fiscaux
Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
Améliorer notre site web et nos services
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Consentement : vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données
Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire pour fournir nos services
Obligations légales : nous devons traiter vos données pour respecter la loi
Intérêts légitimes : nous avons un intérêt légitime à améliorer nos services

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

Prestataires de services : hébergement web, services d'emailing, outils d'analyse
Autorités légales : si requis par la loi ou pour protéger nos droits
Partenaires professionnels : avec votre consentement explicite uniquement

Tous nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

Fournir nos services et maintenir notre relation commerciale
Respecter nos obligations légales (généralement 7 ans pour les documents comptables)
Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

Une fois que vos données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L'accès non autorisé
La divulgation accidentelle ou illégale
La perte, l'altération ou la destruction

Ces mesures incluent le cryptage SSL, des pare-feu, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

8. Vos droits

Conformément à la législation canadienne (PIPEDA), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit de suppression : demander la suppression de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@infinitetax.ca

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

Mémoriser vos préférences
Analyser le trafic du site (Google Analytics)
Améliorer la fonctionnalité du site

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées au Canada. Si nous devons transférer vos données en dehors du Canada, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos informations.

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de « dernière mise à jour ».

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : info@infinitetax.ca
Téléphone : (613) 209-2797
Adresse : 364 Burnt Ember Way, Ottawa, ON, Canada

14. Réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376
Site web : www.priv.gc.ca